| ART. 4 | N°1907 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°1907
----------
ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
| ART. 4 | N°1907 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°1907
----------
ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.