Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 4N°1944

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Retiré

AMENDEMENT N°1944

présenté par

Mme Buis, rapporteure

----------

ARTICLE 4

À l’alinéa 3, après le mot :

« énergétique »,

insérer les mots :

« et environnementale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à compléter l’exigence d’exemplarité énergétique qui est fixée à toute nouvelle construction sous maîtrise d’ouvrage publique par une exigence de haute performance environnementale. Il reprend l’esprit du III de cet article et incite ainsi ces constructions à faire notamment appel à des matériaux en bois, issus de filières courtes.