| ART. PREMIER | N°196 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Tombé
AMENDEMENT N°196
présenté par
| Mme Rohfritsch, M. Albarello, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Furst, M. Hetzel, Mme Nachury, M. Saddier, M. Perrut, M. Sturni, M. Straumann, M. Cinieri et M. Foulon |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 12, après le mot :
« électricité »,
insérer les mots :
« , de gaz et de chaleur »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transition énergétique doit porter sur l’ensemble des énergies constituant le mix énergétique français et non seulement sur l’électrique.