| ART. 5 | N°1974 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°1974
présenté par
| Mme Buis, rapporteure |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« dont »,
les mots :
« en particulier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.