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APRÈS ART. 54N°1980

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Non soutenu

AMENDEMENT N°1980

présenté par

Mme Le Dain

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 54, insérer l'article suivant:

L'utilisateur final doit connaître facilement sa consommation afin de pouvoir la maitriser et de contribuer ainsi à l'objectif de sobriété énergétique. Le fournisseur d'accès doit fournir au consommateur un outil facile, visible, fiable, efficace, et distinct du "compteur", qui lui permette de connaître sa consommation en temps réel.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Actuellement les factures de consommation énergétique (gaz, électricité, etc) sont complexes à lire et nécessitent, pour le consommateur, temps et compréhension fine.

Afin que la question énergétique devienne une priorité pour les consommateurs, et donc la société toute entière, il convient que l'information donnée soit explicite et facile d'accès. Les seuls "compteurs", aussi intelligents fussent-ils, n'y suffiront pas.

Cet article permet donc d'entamer un débat pour permettre que soient installés dans les foyers ou les entreprises, une information "visuelle" clairement visible, qui permettent à l'usager de voir "le compteur tourner" … et de mesurer combien une négligence, un oubli, un comportement inapproprié … lui coûte.

La sobriété énergétique ne pourra en effet être atteinte que si les consommateurs y soient directement associés et explicitement intéressés.