| ART. 9 | N°199 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Retiré
AMENDEMENT N°199
présenté par
| Mme Rohfritsch, M. Albarello, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Furst, M. Hetzel, Mme Nachury, M. Saddier, M. Perrut, M. Straumann, M. Sturni, M. Aubert, M. Cinieri et M. Foulon |
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ARTICLE 9
Après le taux :
« 20 %, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« des véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules hybrides rechargeables, des véhicules fonctionnant au gaz naturel (GNV), au biométhane (bio-GNV), y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ainsi qu’au gaz naturel liquéfié. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de respecter une neutralité technologique et énergétique dans les choix de motorisation proposés et l’accompagnement des initiatives privées et territoriales.