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ART. PREMIERN°2013

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Retiré

AMENDEMENT N°2013

présenté par

M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« 6° De rénover thermiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié sont occupés par des ménages modestes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

S’agissant d’une loi de programmation, il apparaît indispensable d’intégrer des objectifs chiffrés sectoriels. Les objectifs en matière de rénovation thermique sont affichés dans l’exposé des motifs, mais sans être inscrits dans la loi ils ne sont aucunement garantis, surtout si les moyens portés par le Titre II se révèlent insuffisants et d’autant que la rénovation thermique des logements occupés par des ménages modestes doit être prioritaire.