| ART. 60 | N°2021 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Non soutenu
AMENDEMENT N°2021
présenté par
| M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 60
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« et garantissent un financement équitable du chèque énergie par la solidarité entre usagers des différentes énergies de chauffage et la solidarité nationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le chèque énergie est une mesure positive. La rédaction de l’article 60 doit néanmoins préciser que le chèque doit concerner toutes les énergies de chauffage car seul l’exposé des motifs identifie cette cible.