| ART. 29 | N°2043 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2043
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE 29
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de la »,
les mots :
« d’une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.