| ART. 29 | N°2044 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2044
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
----------
ARTICLE 29
Au début de l’alinéa 3, insérer le mot :
« Les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.