| ART. 42 | N°2048 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2048
présenté par
| Mme Bareigts, rapporteure |
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ARTICLE 42
Au début de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« En outre, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel