| ART. 35 | N°2050 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2050
présenté par
| Mme Bareigts, rapporteure |
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ARTICLE 35
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un journal au moins »,
les mots :
« au moins un journal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.