| ART. 42 | N°2054 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2054
présenté par
| Mme Bareigts, rapporteure |
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ARTICLE 42
À l’alinéa 3, après le mot :
« investi »,
insérer le mot :
« par les gestionnaires de ces réseaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.