| ART. 44 | N°2055 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2055
présenté par
| Mme Bareigts, rapporteure |
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ARTICLE 44
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« globale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.