| ART. 46 | N°2059 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2059
présenté par
| Mme Bareigts, rapporteure |
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ARTICLE 46
À l’alinéa 11, après le mot :
« bilans »,
insérer les mots :
« des émissions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.