| ART. 35 | N°2064 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2064
présenté par
| Mme Bareigts, rapporteure |
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ARTICLE 35
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« projet »,
insérer les mots :
« de travaux».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.