| ART. 37 | N°2067 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2067
présenté par
| Mme Bareigts, rapporteure |
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ARTICLE 37
I. À la première phrase l’alinéa 3, substituer aux mots :
« riveraines des mers, des océans, des estuaires et des deltas mentionnées à »,
les mots :
« littorales au sens de ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.