| ART. 46 | N°2073 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2073
présenté par
| Mme Bareigts, rapporteure |
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ARTICLE 46
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« plans »,
le mot :
« programmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.