| ART. 9 | N°2076 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2076 (Rect)
présenté par
| M. Plisson, rapporteur |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« définies »
le mot
« mentionnées »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.