| ART. 61 | N°2083 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Retiré
AMENDEMENT N°2083
présenté par
| Mme Bareigts, rapporteure |
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ARTICLE 61
À l’alinéa premier, substituer aux mots :
« aux réseaux »,
les mots :
« au réseau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.