| ART. 63 | N°2084 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2084
présenté par
| Mme Bareigts, rapporteure |
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ARTICLE 63
I. À l’alinéa 2, substituer au mot :
« économie »,
le mot :
« économies ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.