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ART. 62N°2088

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Adopté

AMENDEMENT N°2088

présenté par

Mme Bareigts, rapporteure

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ARTICLE 62

A l’alinéa 5, substituer aux mots :

« d’économie »,

les mots :

« de maîtrise de la demande ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.