Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 62 | N°2088 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°2088
présenté par
Mme Bareigts, rapporteure |
----------
ARTICLE 62
A l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’économie »,
les mots :
« de maîtrise de la demande ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.