| ART. 62 | N°2090 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2090
présenté par
| Mme Bareigts, rapporteure |
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ARTICLE 62
A l'alinéa 1, substituer par deux fois aux mots :
« d’économie »,
les mots :
« de maîtrise de la demande ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.