| ART. 13 | N°2093 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2093
présenté par
| M. Plisson, rapporteur |
----------
ARTICLE 13
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et réduire les émissions de particules et d’oxyde d’azote ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’une redondance.