| ART. 61 | N°211 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Non soutenu
AMENDEMENT N°211
présenté par
| Mme Rohfritsch, M. Albarello, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Furst, M. Hetzel, Mme Nachury, M. Perrut, M. Saddier, M. Straumann, M. Sturni, M. Aubert, M. Cinieri et M. Foulon |
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ARTICLE 61
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de ces véhicules »,
les mots :
« des véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel, au biométhane, y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ou au gaz naturel liquéfié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de respecter une neutralité technologique et énergétique dans les choix de motorisation proposés et l’accompagnement des initiatives privées et territoriales.