| ART. 49 | N°2110 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Retiré
AMENDEMENT N°2110
présenté par
| M. Chanteguet |
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ARTICLE 49
A l'alinéa 10, après le mot :
"Au",
insérer les mots :
"développement et au"
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'atteinte de l'objectif, défini à l'article L.100-4 du code de l'énergie (article 1er du PJL) de porter la part des ENR à 32% de la consommation finale brute d'énergie en 2030 implique non seulement de soutenir les ENR mais également de contribuer à leur développement.