| ART. 18 | N°2121 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°2121
présenté par
| M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot |
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ARTICLE 18
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« Pour concourir à l’atteinte des objectifs du plan de protection de l’atmosphère, les entreprises situées dans une zone d’aménagement commerciale regroupant plus de 250 salariés élaborent sous l’autorité du Préfet et mettent en œuvre un plan de mobilité interentreprises pour optimiser les déplacements liés à leurs activités professionnelles, en particulier ceux de leur personnel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En optimisant l’offre disponible en transports collectifs, les plans de mobilité sont une solution efficace, ne nécessitant pas la création de nouvelles infrastructures.
L’amendement propose :
que les entreprises de plus de 250 salariés situées en zone d’aménagement commercial et dans un secteur géographique couvert par un plan de protection de l’atmosphère, mutualisent leurs actions au sein de plan de mobilité interentreprises.