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ART. 60N°2122

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Non soutenu

AMENDEMENT N°2122

présenté par

Mme Duflot

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ARTICLE 60

Après la deuxième occurrence du mot :

« et »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 5 :
« aux professionnels, revendeurs d’électroménager ayant facturé les achats d’électroménagers économes. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à permettre aux ménages bénéficiaires du chèque énergie de l’utiliser pour financer une partie de l’achat d’électroménager économes de classe A+++ (la classe n’étant plus suffisante, notamment par exemple pour les réfrigérateurs, seules les classes A à A+++ sont désormais sur le marché, les classes B à G ne sont plus en vente). En effet, le surcoût lié à l’achat de ces équipements varie en moyenne de 200 à 400 € par rapport à l’achat d’équipements classés en étiquette énergétique inférieure. Le chèque énergie permettrait de pallier à ce surcoût.
De plus, un appareil de classe A+++ consomme entre 30 et 60 % d’énergie en moins qu’un appareil de classe A, ce qui renforce l’intérêt pour les ménages modestes de bénéficier d’un accès facilité à l’achat de ce type d’équipements.