| ART. 17 | N°2130 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2130
présenté par
| M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot |
----------
ARTICLE 17
Dans la seconde phrase de l’alinéa 4 , après le mot :
« compte »,
insérer les mots :
« les enjeux sanitaires et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 17 prévoit l’instauration d’un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Cet amendement a pour objet de préciser que la prise en compte des enjeux économiques du PREPA doit s’accompagner de la prise en compte des enjeux sanitaires de la pollution de l’air.