Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 5N°2134

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Retiré

AMENDEMENT N°2134

présenté par

M. Abad, M. Fasquelle, M. Solère, M. Martin-Lalande, M. Straumann, M. Reiss, M. Hetzel, M. Perrut, M. Albarello, M. Bonnot, M. Marc, Mme Nachury, M. Cinieri, Mme Genevard, M. Decool, M. Couve, M. Gosselin, M. Chevrollier, M. Chartier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tardy, M. Saddier et M. Luca

----------

ARTICLE 5

À l'alinéa 8, après le mot :

« énergétique »,

insérer les mots :

« et des systèmes permettant le pilotage des consommations ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’exposé des motifs du projet de loi souligne une volonté de démocratiser les enjeux énergétiques locaux et d’en partager la maîtrise.

Le déploiement des solutions et systèmes permettant de maîtriser les consommations d’énergie stimulera « conjointement la demande et l’offre de travaux, en accompagnant les ménages » : en permettant « à chacun de piloter en connaissance de cause sa consommation », les consommateurs ont ainsi la capacité de connaître avec finesse et de maîtriser leurs consommations d’énergie et, le cas échéant, de décider des travaux de rénovation nécessaires pour diminuer encore leur consommation énergétique.