| ART. 23 | N°2137 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2137
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE 23
À l’alinéa 15, après le mot :
« complément »,
insérer les mots :
« de rémunération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.