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ART. 27 | N°2157 (Rect) |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°2157 (Rect)
présenté par
Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE 27
À l’alinéa 4, après le mot :
« part »,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
« aux habitants dont la résidence est à proximité du lieu d’implantation du projet, ainsi qu’aux collectivités territoriales sur le territoire desquelles il se situe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.