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ART. 27N°2157 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Adopté

AMENDEMENT N°2157 (Rect)

présenté par

Mme Battistel, rapporteure

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ARTICLE 27

À l’alinéa 4, après le mot :

« part »,

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

« aux habitants dont la résidence est à proximité du lieu d’implantation du projet, ainsi qu’aux collectivités territoriales sur le territoire desquelles il se situe. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.