| ART. 27 | N°2160 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2160
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE 27
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« prévue »,
insérer le mot :
« au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.