| ART. PREMIER | N°2174 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2174
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« appelé »,
le mot :
« dénommé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.