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ART. PREMIERN°218

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Adopté

AMENDEMENT N°218

présenté par

M. Abad, M. Fasquelle, M. Solère, M. Martin-Lalande, M. Straumann, M. Reiss, M. Hetzel, M. Perrut, M. Albarello, M. Bonnot, M. Marc, Mme Nachury, M. Cinieri, M. Tardy, Mme Genevard, M. Decool, M. Ginesy, M. Couve, M. Gosselin, M. Chevrollier, M. Chartier, M. Morel-A-L'Huissier et M. Saddier

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« - contribue à la mise en place d’une politique énergétique européenne. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Leader mondial dans la lutte contre le réchauffement climatique pendant vingt ans, l’Union européenne a réduit ses ambitions. Lors de la conférence de Rio en 1992, ce sont les propositions volontaristes de l’Union à la table des négociations internationales qui avaient permis d’arracher des engagements englobant la plus grande partie du monde dans le domaine environnemental, qu’il s’agisse du climat ou de la biodiversité. La France était d’ailleurs un moteur de cette volonté politique européenne et environnemental.

Ce temps semble révolu. Pourtant ce projet de loi semblait le bon vecteur pour relancer une ambition politique européenne sur la question. C’est en marchant ensemble que les États membres de l’Union Européenne pourront faire la différence et pourront véritablement changer la donne, en s’accordant sur une politique commune de transition énergétique.

C’est pourquoi, cet amendement vise à inscrire dans les objectifs de la transition énergétique de mettre en place une politique énergétique Européenne cohérente, soudée, volontariste et efficace.