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ART. 2 | N°2182 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°2182
présenté par
Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« d’efficacité énergétique et de gestion économe des ressources ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Outre le fait que les articles L. 100‑1, L. 100‑2 et L. 100‑3 du code de l’énergie ne font pas référence à la « gestion économe des ressources », il n’y a aucune raison justifiant que les politiques publiques n’intègrent pas l’intégralité des objectifs assignés à la politique énergétique nationale.