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ART. 2N°2182

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Adopté

AMENDEMENT N°2182

présenté par

Mme Battistel, rapporteure

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ARTICLE 2

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« d’efficacité énergétique et de gestion économe des ressources ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Outre le fait que les articles L. 100‑1, L. 100‑2 et L. 100‑3 du code de l’énergie ne font pas référence à la « gestion économe des ressources », il n’y a aucune raison justifiant que les politiques publiques n’intègrent pas l’intégralité des objectifs assignés à la politique énergétique nationale.