| ART. 2 | N°2184 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2184
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE 2
Après la seconde occurrence du mot :
« économie »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Si l'ensemble des secteurs de l'économie est visé, il n'est nul besoin de mettre l'accent sur certains secteurs, d'autant plus qu'une liste diluée ne présente guère d'intérêt.