| ART. 2 | N°2185 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Tombé
AMENDEMENT N°2185
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
----------
ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après le mot :
« matières »,
insérer le mot :
« premières ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.