| ART. 48 | N°2197 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Retiré
AMENDEMENT N°2197
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 48
À l’alinéa 8, après le mot :
« secteurs »,
insérer les mots :
« d’activité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.