| ART. 49 | N°2203 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2203
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 49
À l’alinéa 12, après le mot :
« développement »,
insérer les mots :
« et de diversification ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de rappeler que la PPE doit poursuivre des objectifs de diversifications des moyens de production d'énergie, et en conséquence viser la promotion et l'essor de filières industrielles variées.