| ART. 49 | N°2208 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2208 (Rect)
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 49
À la deuxième phrase de l’alinéa 34, après le mot :
« regazéification »,
insérer les mots :
« et de production renouvelable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser que le bilan établi de manière bisannuelle par les gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel (TIGF et GRTgaz) devra prendre en compte les évolution de la production renouvelable.