| ART. 53 | N°2209 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2209
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 53
I. Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants:
« I. - Au début du chapitre IV du titre IV du livre Ierdu code de l'énergie, il est inséré une section 1 A ainsi rédigée:
« Section 1A
« Objectifs de la recherche en matière d'énergie ».
II. En conséquence, rédiger ainsi le début du premier alinéa :
« Art. L. 144-1 A. - La recherche... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de codifier les dispositions relatives aux objectifs assignés à la recherche en matière énergétique.