| ART. 53 | N°2210 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2210
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 53
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à l’article L. 100‑1 et les prescriptions énoncées à l’article L. 100‑2 »,
les mots :
« aux articles L. 100‑1, L. 100‑2 et L. 100‑4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de compléter la liste des objectifs que la politique de recherche et d'innovation en matière d'énergie doit veiller à atteindre. Ainsi, la référence à l'article L. 100-4 du code de l'énergie, qui fixe des objectifs quantitatifs, est ajoutée au texte initial.