| ART. 55 | N°2212 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2212
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 55
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« doit par ailleurs être »,
le mot :
« est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.