| ART. 48 | N°2218 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2218
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 48
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« sectorielles ou transversales »,
les mots :
« d’ordre sectoriel ou transversal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.