| ART. 51 | N°2233 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2233
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 51
À la dernière phrase de l’alinéa 21, après le mot :
« autres »,
insérer le mot :
« informations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.