| ART. 53 | N°2236 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2236
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 53
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« territoires français ultramarins »,
les mots :
« outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.