| ART. 53 | N°2237 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2237
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 53
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« Ier de la loi n° du relative à la transition énergétique pour la croissance verte »,
les mots :
« préliminaire du code de l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.