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ART. 53N°2239

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Adopté

AMENDEMENT N°2239

présenté par

M. Baupin, rapporteur

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ARTICLE 53

Après le mot :

« définies »,

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 15 :

« par la stratégie bas-carbone mentionnée à l’article L. 222‑1-A du code de l’environnement et la programmation pluriannuelle de l’énergie prévue à l’article L. 141‑1 du présent code. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.