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ART. 53 | N°2239 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°2239
présenté par
M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 53
Après le mot :
« définies »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 15 :
« par la stratégie bas-carbone mentionnée à l’article L. 222‑1-A du code de l’environnement et la programmation pluriannuelle de l’énergie prévue à l’article L. 141‑1 du présent code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.