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ART. 49N°2240

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Adopté

AMENDEMENT N°2240

présenté par

M. Baupin, rapporteur

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ARTICLE 49

À l’alinéa 10, substituer au mot :

« soutien »,

le mot :

« développement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La PPE ne doit pas se contenter de soutenir l'exploitation des ENR, ce qui ne garantit pas leur essor, mais bel et bien prévoir les condition de leur développement et de l'accroissement de leur part dans le mix énergétique. Tel est l'objet du présent amendement.